Les juges d'instruction fêtent leur "survie"

Les juges d'instruction fêtent leur "survie"

Par Patrick Vignal | Reuters – il y a 2 heures 23 minutes

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PARIS (Reuters) - L'association qui regroupe les juges d'instruction français a fêté la "survie" de cette fonction que Nicolas Sarkozy avait dit vouloir supprimer en 2009 et elle a promis de se battre pour la perpétuer.

Pour le 201e anniversaire de leur création en avril 1810, les dirigeants de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ont sablé le champagne au palais de justice de Paris dans la nuit de jeudi à vendredi, en compagnie de quelques juges d'instruction connus de la capitale.

"Nous avons connu deux gardes des Sceaux qui voulaient notre suppression. Rachida Dati n'est plus là, 'Mam' (Michèle Alliot-Marie - NDLR) n'est plus là. Je crois qu'on va les enterrer tous", a dit dans un discours Marc Trévidic, juge d'instruction antiterroriste et président de l'AFMI.

Il a fait remarquer que le juge d'instruction, créé par Napoléon, entrait dans son troisième siècle et entendait bien prolonger son histoire. "Je crois qu'il y aura un 202e anniversaire et un 203e anniversaire du juge d'instruction", a-t-il dit.

Cette fonction de juge-enquêteur, indépendant par son statut et inamovible, est propre à la France. Pour ses partisans, elle offre une garantie d'impartialité des investigations et a permis depuis les années 1980 de mettre au jour des affaires de corruption politico-financière.

Ses détracteurs jugent inutile et dangereux que des magistrats instruisent seuls les crimes et les délits complexes.

Le projet de Nicolas Sarkozy de les remplacer par les procureurs, liés par leur statut au pouvoir politique, a dû être abandonné pour l'instant après une vive protestation de l'opposition et de la magistrature qui voient ce projet comme une mise sous tutelle de la justice.

L'idée semble par ailleurs compromise par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, qui estime que le procureur français ne peut être considéré comme autorité judiciaire puisqu'il n'est pas indépendant du pouvoir.

Cependant, même si le projet est abandonné, le juge d'instruction reste menacé d'une mort lente, de nombreux postes étant supprimés. Selon l'AFMI, il ne reste actuellement que 530 juges d'instruction environ, une centaine de moins qu'en 2007.

Seuls cinq postes ont été proposés à la sortie de la dernière promotion de l'Ecole de la magistrature. L'ambigüité demeure avant les élections de 2012.

Un projet visant à relancer la fonction de juge d'instruction, en créant des postes et en instaurant l'obligation d'enquêter à plusieurs magistrats, avait été adopté définitivement sous le deuxième mandat de Jacques Chirac. Son application est actuellement reportée à 2014.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal